Union Nationale des Sans Papiers

12 juin 2013

Principes de base en vue de la création de l’UNSP

Classé sous Non classé — unionnsp @ 16 h 40 min

Principes de base en vue de la création de l’UNSP

 

 

 

 

1.UNSP regroupe des coordinations ou collectifs sp qui conservent toute leur autonomie mais se rassemblent autour:

-d’actions précises, dont le ou les objectifs ainsi que les revendications et les formes d’action sont décidés en commun (ex marche régionale ou nationale),

- de communiqués ou de demandes de rencontre autour de revendications au niveau national (ministères, présidence etc.) en particulier par rapport à la nouvelle loi qui se prépare, sur la base de la carte des dix ans pour tous et toutes.

 

 2. L’UNSP établit des liens avec les syndicats et associations et peut s’associer à certaines de leurs actions. Ex. activité autour des 30 ans de la marche des Beurs en décembre 2013, ou être représentée lors de leurs réunions (ex au sein du FALDI ou de l’UCIJ).

 

3. Instances de l’UNSP:

L’AG de l’UNSP est composée des membres des CSP (à jour de leur cotisation). Ils peuvent tous y participer mais les décisions sont votées sur la base d’un collectif une voix. Des associations peuvent être invitées à y assister mais uniquement à titre consultatif.

Le Conseil de l’UNSP est composé d’un-e représentant-e de chacun des collectifs, choisis ou élus sur la base d’un mandat annuel. C’est lui qui prépare les actions de l’UNSP, les propose à l’AG puis fait remonter les décisions votées à l’AG au niveau du Bureau.

Les commissions spécifiques (finances, actions, communication etc) comportent chacune au moins 3 membres du Conseil (appartenant à 3 coll différents)mais peuvent s’ouvrir à des personnes ressources dans les CSP.

Le Bureau est l’instance exécutive. Il est composé de 3 ou 5 membres élus pour un an par le Conseil qui le charge d’assurer l’exécution des décisions prises par la base.

4. Finances:

Le contrôle et le suivi des finances sont assurés par un trésorier et deux trésoriers adjoints (de 3 collectifs différents et membres du Conseil). Le trésorier est représenté au Bureau. Ils doivent rendre compte régulièrement de l’état des finances auprès du Conseil qui répercute les infos auprès des CSP.

5. Site internet:

Un site de l’UNSP rend compte des actions communes, renvoie aux pages des CSP ou crée des pages pour chaque CSP qui nomme en son sein un administrateur chargé de gérer sa page, crée des liens avec les assos ou structures qui collaborent avec l’UNSP ou qui fournissent des infos nécessaires à la lutte des sp.

Propositions faites par la CSP 93 en vue de la réunion constitutive de l’UNSP, le 23 juin

Saint Denis, 4 juin 2013

 

5 juin 2013

proposition des principes pour une future UNSP

Classé sous Non classé — unionnsp @ 11 h 04 min

Charte et Plateforme de la CNSP

Charte

Les Collectifs de Sans Papiers de France réunis le 20 juillet 1996 à Paris ont fondé la Coordination Nationale des Sans Papiers (CNSP). Il s’agit de la structure nationale qui unifie les luttes des collectifs et matérialise ainsi la revendication des papiers pour tous.

PRINCIPES CONSTITUTIFS

1L’autonomie du mouvement de lutte des Sans Papiers et l’unité avec le mouvement démocratique, anti-raciste, anti-fasciste et pour l’égalité des Droits dans le but de créer le rapport de force nécessaire à la régularisation globale des Sans Papiers.

2) L’instance fondamentale de décision de la CNSP est : l’Assemblée Générale des délégués des Collectifs de Sans Papiers. Chaque Collectif a une voix et doit verser une cotisation de 100 francs (15 euros)/mois.

3) Le Secrétariat National ou Bureau est la structure exécutive des décisions prises en Assemblée Générale. Mise en place de commissions de travail et des tâches spécifiques peuvent être confiées à des Collectifs ou à des compétences sollicitées par l’Assemblée Générale ou le Secrétariat. En cas de crise au sein du mouvement, recours est fait au Collège des délégués élus de l’Assemblée Générale de la CNSP.

4) Composition du Secrétariat ou Bureau : - chargé des actions, manifestations –  chargé de l’animation et de la sécurité des manifestations et actions – chargé du suivi des Collectifs -  chargé des relations avec le mouvement démocratique (associations, syndicats, partis) – chargé de la communication et de l’information (communiqué, déclaration, tracts, journal, compte rendu et résolution) – chargé des finances et archives de la lutte – chargé des questions juridiques –

5) Les principes de fonctionnement : – Collégialité – transparence – démocratie (majorité simple) – respect des charges et responsabilités – intégrité – solidarité et unité – exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Secrétariat National–

6) Sanctions qui relèvent d’une décision de l’Assemblée Générale (AG) : – Avertissement – Blâme – exclusion.

Plateforme

-          régularisation de tous les Sans papiers avec la carte de 10 ans

-          respect du droit d’asile ratifié par la France

–        libération et régularisation des Sans Papiers en prison pour défaut de papiers

–        moratoire sur les expulsions dans le cadre de «l’examen et du réexamen des dossiers »

–        fermeture des centres de rétention et non à la construction de nouveaux

–        abrogation de la double peine

–        abrogation des lois racistes

–        définition d’une politique et d’une loi progressiste de l’immigration

Adoptée le 20 juillet 1996 et Refait à PARIS le 24/11/02

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